Passage de la balayeuse

L'article 3 de l'arrêté permanent 2023-1, pris en application du CGCT du code la santé publique, du code pénal, du code de l'environnement, du code rural, du code de la voirie routière et du réglement sanitaire départemental du Bas-Rhin, dispose notamment : « Les propriétaires ou occupants riverains des voies publiques sont tenus d’assurer, à leurs frais exclusifs, le balayage des trottoirs situés au droit de leur propriété, terrasse ou de la façades de leur immeuble, maison, boutique, garage, jardin, terrain ».

Contribution métropolitaine : l'EMS prend en charge un passage régulier de la balayeuse pour le nettoyage des voies de circulation.

 

Modalités de passage :

• Semaines paires, Zone Est et Woerthel ;
• Semaines impaires, Zone Ouest.
  Exception : quartier du Golf, uniquement les mardis impairs (une semaine sur deux) et nettoyage de la piste cyclable, une fois par mois.

Le jour de passage de la balayeuse étant le lundi, merci de libérer les rues la veille de son passage.                                                         

Lorsque le passage est prévu sur un jour férié, la prestation sera rattrapé le lendemain ou la veille dans la mesure du possible. Date de rattrapage sous réserve de l'effectif présent en période estivale et des conditions météorologiques hivernales.

 

arrêté municipal n° 2021-6 portant sur la propreté des voies publiques

L’arrêté municipal impose aux riverains et aux entreprises des obligations d’entretien et de propreté afin de garantir la sécurité des piétons, la salubrité publique et le bon écoulement des eaux pluviales.

1. Obligations des propriétaires et locataires

• Nettoyage des trottoirs et caniveaux : balayage régulier et démoussage si nécessaire.

• Désherbage : arrachage des mauvaises herbes devant les propriétés, sans utilisation de produits désherbants polluants.

• Entretien des dispositifs d’écoulement : maintien en bon état de propreté des grilles, regards et caniveaux, sans obstruction.

• Absence de dépôts : interdiction de jeter ou d’abandonner des déchets, feuilles mortes ou détritus sur les trottoirs, la chaussée ou dans les caniveaux.

2. Voies sans trottoir et accotements

• En l’absence de trottoir, le nettoyage doit être effectué sur une largeur d’un mètre au bord de la chaussée.

• Pour les accotements herbeux, les riverains doivent assurer le fauchage afin de préserver un espace de passage.

3. Travaux sur le domaine public

• Les entreprises intervenant pour le compte d’un particulier ou d’une collectivité doivent évacuer, à leurs frais, les terres, gravats et autres déchets vers une décharge agréée.

• Il est interdit de préparer du mortier directement sur la chaussée ou les trottoirs.

4. Neige et verglas

• En période de neige ou de gel, les propriétaires, locataires, portiers et concierges doivent dégager la neige devant les habitations et sur les trottoirs.

• En cas de verglas, ils doivent répandre un matériau approprié (sable, cendres, sciure de bois ou sel) pour sécuriser le passage.

Chaque riverain est responsable de l’entretien et de la propreté des abords de sa propriété. Les entreprises doivent également veiller à la propreté des lieux après leurs travaux, tandis que le déneigement et la prévention du verglas contribuent à la sécurité des piétons.

Arrêté 2021-6